Noële Carotte
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Noële Carotte
titulaire (Confédération générale du travail)
Objet:
membre de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale)
Remplace:
Mme Florence Munoz-Perotti
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
JORFTEXT000000807235
(source JORF)
désignation
14 Octobre 2004
14/10/2004